J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12056

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Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

NOR : ECOX0205730A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2002, M. Cédric Audenis, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction de la prévision, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Pascal Fornage, appelé à d'autres fonctions.